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Suspicion partout ! Protection Plusieurs mineurs ?… en voie de disparition !
L’insecurite dans laquelle les autorites plongent En plus en plus de jeunes etrangers, ca suffit !
Dans le Rhone, les mineurs isoles etrangers continuent d’effectuer les frais des controles du Conseil general ainsi que la police concernant leur age et leurs documents d’etat civil, avec des accusations d’escroquerie du Parquet, des comparutions immediates et des condamnations du Tribunal correctionnel.
Apres 4 mois de prison Afin de l’un, un mois pour l’autre, Alkasim et Carine ont pu reprendre le chemin de l’ecole, mais d’autres les ont remplaces, convoques par la PAF, traines a un tour en comparution immediate au tribunal correctionnel, envoyes en prison pour plusieurs…
Ainsi Kelson, votre lyceen angolais de Villefranche vient d’etre envoye a Notre prison de Corbas pour 3 mois, avec 2 annees d’interdiction de territoire et 160 000 euros a rembourser au Conseil general, pour s’etre dit mineur alors qu’il pourrait i?tre majeur. La semaine d’avant, a 2 semaines de ses 18 annees, un jeune Sierra-leonais de Lyon etait accuse de mentir sur le age, puis sur le identite et sa propre nationalite. Condamne a 3 mois de prison avec sursis, 2 ans d’interdiction de territoire, il ne s’appellerait aucun le nom, ne serait jamais Sierra-leonais mais Guineen, aurait 33 ans et non 18 ans, serait pere de 2 enfants, et aurait ete salarie au sein d’ une entreprise guineenne, cela est totalement rocambolesque pour ceux qui connaissent ce petit ! D’autres mineurs pris en charge par le Conseil general attendent dans l’angoisse d’etre convoques par la PAF, au risque d’etre eux aussi injustement condamnes, enfermes, menaces d’expulsion…
>Comment peut-on en arriver a des situations aussi grotesques que dramatiques ? Quelles preuves a l’appui en suspicion et des condamnations ?
Evidemment, la fonctionnel des tests osseux, ca continue. Neanmoins,, le Parquet et Notre PAF savent qu’ils paraissent largement contestes et que leurs resultats ne suffisent pas toujours a convaincre les juges en culpabilite des jeunes. Ce fut la situation Afin de Carine Afin de qui la Cour d’appel s’est finalement declaree incompetente votre ete, alors qu’elle avait donc subi votre mois de prison pour rien … aussi, des autorites mettent De surcroi®t et puis souvent en cause la validite des actes maternel, meme sans aucune preuve objective, en mettant c’est parti des arguments totalement inverifiables… Presque l’ensemble des actes d’etat civil etrangers presentes paraissent consideres tel suspects. Au moment oi? l’acte reste authentifie comme pour Alkasim, ils pretendent qu’il appartient a quelqu’un d’autre puisqu’il ne comporte aucun photo, ainsi, ils font tout pour le Realiser avouer au jeune. C’est d’autant plus facile pour la police de mettre cette categorie d’accusation que l’etat civil ne fonctionne absolument nullement comme en France dans nombre de pays d’origine des jeunes : nombreuses naissances non declarees ou declarees en retard, disparite des conditions de delivrance des actes selon la zone ou on reste… Enfin, au sein des conditions dans lesquelles beaucoup de jeunes sont obliges de partir, avec parfois leur vie menacee, ils n’ont pas forcement le temps d’emporter le bon papier, et doivent aussi quelquefois tricher pour tenter de decrocher votre visa aupres d’ambassades europeennes qui ne l’accorderaient surement gui?re a 1 mineur sans ressources. Mais tout ca, le sol et J’ai police ne veulent nullement le savoir ! Tout cela est produit ici est considere comme faux ; et ils partent a Notre recherche de toutes sortes de traces d’actes passes avec de redoutables fichiers comme « Visabio » qui permet de retrouver les demandes de visa Schengen faites au sein des pays d’origine. Notre demande de visa faite via le jeune Sierra-leonais de Lyon au nom d’un adulte beetalk gratuit fut consideree tel indiscutable puisqu’elle permettait de le condamner tel tricheur en France.
Aujourd’hui, la suspicion i propos des jeunes etrangers s’etend. Au-dela de la region lyonnaise qui semble servir de terrain d’experimentation pour cela est des condamnations, votre seront beaucoup d’autres regions qui connaissent l’exclusion des mineurs isoles etrangers des dispositifs de protection de l’enfance, et parfois aussi leurs condamnations. De plus, meme des jeunes majeurs regularises paraissent accuses d’utiliser de faux documents d’etat civil. C’est l’aventure qui est arrivee ces derniers jours a un nouvelle jeune a la Prefecture de Lyon. Venu avec le passeport Afin de renouveler la carte Vie Privee et Familiale qui lui a ete accordee il y a 1 an, il fut arrete au guichet, puis conduit au sein des locaux en PAF qui possi?de essaye de lui faire avouer que le passeport etait faux. Faute d’y arriver ainsi que preuves, la PAF a du le liberer, mais a garde son passeport et le acte de naissance.
Ce que le gouvernement et les conseils generaux appellent « Evaluation en situation des mineurs isoles etrangers » cache une entreprise de criminalisation ainsi que precarisation qui cherche a demolir l’ensemble des espoirs d’integration des jeunes etrangers. Cette entreprise de precarisation touche encore des jeunes quand ils deviennent majeurs. C’est alors la Prefecture qui prend le relai du Parquet en refusant d’accorder le droit au sejour a toutes les anciens mineurs, accuses ou pas d’avoir menti quand ils etaient mineurs… Dans plus d’une dizaine de lycees de Lyon et de banlieue, des lyceens majeurs etrangers sont sous le coup d’Obligations de Quitter le Territoire qui les empechent d’etudier et de vivre comme tous leurs camarades francais. Pour eux, l’incertitude du lendemain est synonyme de risque d’expulsion. J’ai tranquillite d’esprit, la stabilite dans leur existence, ils ne connaissent nullement !
A l’heure ou une enieme reforme des lois sur l’entree et le voyage des etrangers et sur l’asile s’apprete a rendre la vie des etrangers encore plus Complique , nous affirmons haut et fort que nous ne voulons plus de ce monde de suspicion ainsi que precarite dans lequel plongent des categories Sans compter que et puis larges d’une population : les mineurs isoles et jeunes majeurs etrangers, nos demandeurs d’asile et sans-papiers, puis les ouvriers de moins en moins surs de garder leurs emplois, nos interimaires ou les chomeurs francais ou etrangers.
L’arret d’une pratique des tests osseux pour determiner l’age des jeunes etrangers
L’arret des controles a visee repressive, par la police et le Parquet une situation des mineurs isoles etrangers
J’ai reconnaissance des actes d’etat civil etrangers et le respect d’la presomption de minorite
J’ai prise en charge sociale et educative de l’integralite des jeunes sans famille en France jusqu’a 21 annees
J’ai regularisation de tous les jeunes majeurs scolarises etrangers avec des titres de sejour stables et durables.
Des papiers et des droits egaux pour tous, Francais ou etrangers : le droit de circuler et de s’installer dans le pays de son parti pris, le droit a l’education, au logement, a l’equilibre, au projet, la protection des mineurs.
Lyon, le 3 octobre 2014
RESF/ Collectif Jeunes Majeurs 69
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