Votre question fait reference a un article de Closer, affirmant que Notre raison Afin de laquelle le chanteur n’avait pas obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.
Voici ce qu’ecrivait Closer :
Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque pour les beaux yeux d’une nouvelle. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Suivant once comment ca marche les precisions de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Dans les faits ete marie a une Francaise qui vit en Tunisie, avant de dire “oui” a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere cherie, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait par ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il est arrive concernant le territoire francais a l’age de 2 annees. En effet, selon l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, il est interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement le cas en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la demande de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer est redhibitoire. Et si ce n’est nullement la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours pas accorde Notre nationalite.
L’article de Closer a ete abondamment repris.
Le ministere de l’interieur, contacte via Checknews, conteste le visuel faite via Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons pas a apporter des raisons privees».
Selon des informations, la situation evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait jamais divorce tout d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», reste bien un point de blocage d’la procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et cette raison n’est jamais la premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, selon une telle meme source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.
Que disent les documents de loi?
Le code civil, qui regit l’acquisition d’une nationalite mentionne J’ai polygamie comme constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.
L’article 21-24 du code civil precise :
Nul ne est en mesure de etre naturalise s’il ne justifie de son assimilation a la communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, en fonction de sa condition, de la langue, de l’histoire, d’la culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation seront fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que avec l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels une Republique.
L’article 21-4 du meme code civil precise :
Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, lorsque celle-ci fut commise concernant un mineur de quinze ans, seront constitutives du defaut d’assimilation.
Dans les faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition en nationalite. Un avocat professionnel precise toutefois a Checknews : «On ne est en mesure de pas comparer la situation de la personne n’ayant gui?re divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit par Closer, et l’eventualite de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Et cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».