Il existe deux manieres de donner de l’argent a ses bambins en toute legalite : nos presents d’usage et les dons manuels et/ou dons familiaux d’argent. Les uns et des autres doivent etre distingues, car ils ne semblent pink cupid gui?re soumis au aussi regime fiscal.
Le present d’usage sans declaration
Le present d’usage est une option simple, mais qui est limitee a des sommes modestes au regard de son patrimoine ainsi que ses revenus. Par ailleurs, ce present d’usage devra correspondre a 1 evenement (anniversaire, fete, examen reussi, remise de diplome…).
L’article 852 du code civil precise que « Le caractere de present d’usage s’apprecie a la date ou Il semble consenti et compte tenu d’la fortune du disposant ».
A l’occasion d’un rescrit, l’administration fiscale a rappele que « J’ai jurisprudence civile a defini les presents d’usage tel etant nos cadeaux faits a l’occasion de plusieurs evenements, conformement a votre usage, ainsi, n’excedant gui?re une certaine valeur » (Cour de cassation, 1 ere chambre civile, 6 decembre 1988 pourvoi n°87-15083).
Notre donation sous forme de don manuel avec une declaration
Notre donation, peu importe sa forme, y compris celle d’un don manuel jouit entre chaque parent et chaque enfant d’un abattement de 100 000 € l’integralite des 15 annees.
Le don manuel doit etre declare au centre des impots du domicile de l’enfant (formulaire Cerfa n°2735 a remplir en double exemplaire, l’un dit conserve par le travail de l’enregistrement, l’autre etant remis « tamponne » au beneficiaire du don ou a son representant legal, la demarche va se Realiser en se rendant au travail ou par courrier).
Le don familial d’une somme d’argent avec une declaration
Peut s’ajouter Afin de chaque enfant majeur (ou emancipe) et a condition que chaque parent soit age de moins de 80 annees, votre don familial d’un montant maximal de 31 865 € par parent exclusivement sous forme de somme d’argent. Ce don familial pourra etre renouvele l’integralite des 15 ans. Le don familial doit aussi etre declare sur le formulaire Cerfa n°2735.
Ce don familial se decline sous les formes suivantes :
- Le present d’usage : Afin de des petits montants et a l’occasion d’un evenement particulier
- J’ai donation sous forme de don manuel : reserve a des sommes plus importantes que le present d’usage. Pas d’age minimum ou maximum, mais le montant exonere varie suivant le degre de parente (cf. tableau ci-dessous)
- Le don familial : le beneficiaire devra avoir bien 18 ans, le donateur devra avoir moins de 80 annees et il est limite a 31 865 €
Comment des grands-parents peuvent-ils verser de l’argent a leurs petits-enfants en toute legalite ?
Un present d’usage sans declaration
Le present d’usage s’fait sans formalite. Il est pourtant limite en fonction du train de vie et des ressources de celui qui l’effectue.
On voit en gali?re des grands-parents percevant le minimum vieillesse et ayant plusieurs petits-enfants faire un present d’usage de 500 €, alors qu’un present d’usage de votre montant pourrait tres bien etre fera avec des grands-parents percevant tous une retraite de 3 000 € par mois et n’ayant Prenons un exemple, qu’un ou deux petits-enfants.
Un don manuel avec declaration
J’ai donation sous la forme d’un don d’argent de chaque grand-parent reste exoneree de droits jusqu’a 31 865 € par petit-enfant et cela qu’importe l’age du petit-enfant. Cette donation va etre renouvelee l’ensemble des 15 annees.
Un don familial avec declaration
Peut s’ajouter pour chaque petit-enfant majeur (ou emancipe) et a condition que le grand-parent soit age de moins de 80 annees un don familial de 31 865 €. Ce don familial pourra etre renouvele la totalite des 15 annees.