C’est bon de savoir que par rapport aux agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque va varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque va etre encaisse ou rejete et ces criteres seront beaucoup souvent meconnus. Alors quel est le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos demandes dans ce billet.
Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?
En France, Il est 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 semaines. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : votre delai est de 1 an et 8 semaines.
Notre banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale comme « sans provision » Vous allez avoir un delai de 7 temps pour regulariser la situation.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 temps Afin de envoyer un certificat de non paiement a votre huissier, qui entamera la procedure. Si ce delai est passe, la beneficiaire du cheque ne sera plus capable de reprocher a le emetteur l’absence de solvabilite, et ne saura plus utiliser le cheque.
Comment se passe un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, un coup encaisse, ce dernier sera classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Ca ne veut pas necessairement dire que vous etes en negatif concernant votre compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Un coup que votre cheque reste classe « sans provision », vous avez 7 semaines Afin de regulariser ca. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque peut alors recourir a un huissier de justice dans le but de solliciter le recouvrement en somme due.
Si ca est regularisee, il va suffire aussi de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte de la somme due, a son beneficiaire.
Comment savoir si un cheque reste rejete ?
Vous devez d’abord recevoir les delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 heures apres avoir realise une remise de cheque via un bordereau. Passe ce delais, si le cheque n’est toujours jamais dans ce compte ou si la personne a qui vous avez fera le cheque temoigne de votre anomalie, Il semble important de contacter sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque va eventuellement vous demander l’aide directement via la possibilite d’une convention bancaire (email ou portable, mais aussi par courrier) pour vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pouvez egalement recevoir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous allez recevoir une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif une part de l’emetteur.
Il faudra egalement savoir que le rejet d’un cheque fait l’objet de frais bancaires :
- 30 euros Afin de nos cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros pour les cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser 1 cheque rejete ?
Pour regulariser ca, vous pourrez :
- Reapprovisionner la compte afin que la somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque avec un nouvelle moyen de paiement (en liquide, par exemple).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a Notre banque comme preuve de sa regularisation.
- Demander a sa banque de bloquer la somme, une provision rate my date application de rencontre gratuite destinee uniquement au paiement du cheque. Pour ceci, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra accessible).
Des que la situation va etre regularisee aupres de ce banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A le tour, des autres banques sont egalement informees. Cependant, votre banque ne sera en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, ainsi, Afin de eviter ces extremes, Il semble possible de designer un titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit malgre tout etre realisee au prealable. Et dans ce cas, seule votre personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, aussi si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucune compte ? Rendez-vous concernant une article comment encaisser un cheque sans compte concernant en savoir plus.
Qu’est ce que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a gui?re regularise sa situation, sa banque d’origine va etre dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 ans. Cette interdiction comprend :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques en Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- La remise de tous ces cheques bancaires a la banque (aussi s’il s’agit d’un autre etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 ans
Cette interdiction concernera l’integralite des comptes et dans la totalite des etablissements bancaires francais. Si l’emetteur possede des comptes joints ou d’autres comptes individuels, votre interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous dans une article De quelle fai§on endosser votre cheque ?